MENTIONS LÉGALES
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir de ce questionnaire a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous les numéros 2022231, 2022702, 2022997 et 2023407.
Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à la FFIE, au GESEC, au Gimélec et au SERCE pour les finalités suivantes :
- Envoi du rapport complet aux répondants par email ;
- Réalisation de statistiques sur les profils des répondants au quiz (usage interne) ;
- Constitution d’une base de données de collectivités qui pourrait être transmise à nos entreprises adhérentes.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles qui vous concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en envoyant un courriel à
quiz@quiz-energiedescommunes.fr